{"id":2081,"date":"2023-12-15T19:26:34","date_gmt":"2023-12-16T00:26:34","guid":{"rendered":"https:\/\/cofomos.cluster051.hosting.ovh.net\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-02-05T10:04:45","modified_gmt":"2026-02-05T15:04:45","slug":"termes-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/old.cofomo.com\/fr\/termes-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Termes et conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/span>
\n

CONDITIONS D’UTILISATION
DU SITE WEB DE COFOMO<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
Accueil<\/a> > Termes et conditions d’utilisation<\/a><\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 7 novembre 2022<\/p>\n\n\n\n

Conditions d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

1.  INTRODUCTION ET PORT\u00c9E<\/h2>\n\n\n\n

Ces conditions d’utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb), ainsi que l’Avis de Cofomo relatif \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/a> et l’Avis concernant les t\u00e9moins<\/a> (collectivement les \u00ab Avis \u00bb) constituent un accord juridique entre vous (\u00ab vous \u00bb ou  le \u00ab Visiteur \u00bb) et COFOMO INC. (\u00ab Cofomo \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) qui r\u00e9git votre utilisation de notre site Web https:\/\/old.cofomo.com\/fr<\/a> (le \u00ab Site Web \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT DE PROC\u00c9DER \u00c0 TOUTE NAVIGATION OU ABONNEMENT SUR LE SITE WEB.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.  ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/h2>\n\n\n\n

En visitant le Site Web vous acceptez et consentez \u00e0 \u00eatre li\u00e9 et \u00e0 vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 nos Avis, incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Si vous ne d\u00e9sirez pas \u00eatre li\u00e9 par ces Conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site Web ni l’utiliser.<\/p>\n\n\n\n

3.  VISITEURS<\/h2>\n\n\n\n

Un \u00ab Visiteur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute personne qui navigue sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, Cofomo accorde par les pr\u00e9sentes aux Visiteurs, pendant la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions, les droits et la licence d’acc\u00e8s et de navigation sur le Site Web et d’utilisation de ses fonctionnalit\u00e9s sur la base du contenu qui leur est accessible pour leur usage personnel. Les Visiteurs ont acc\u00e8s au contenu informationnel.<\/p>\n\n\n\n

Cofomo est responsable du traitement des Renseignements personnels qu\u2019elle traite et a nomm\u00e9 un chef de la protection des Renseignements personnels (le \u00ab CPRP <\/strong>\u00bb) qui s\u2019assure que Cofomo se conforme aux Lois sur la protection de la vie priv\u00e9e. Nous vous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 notre Avis relatif \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/a> et notre Avis concernant les t\u00e9moins<\/a> pour en savoir davantage.<\/p>\n\n\n\n

4.  PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, ses caract\u00e9ristiques et ses fonctionnalit\u00e9s, notamment, mais de mani\u00e8re non-limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vid\u00e9o, audio, conception, pr\u00e9sentation, s\u00e9lection et arrangement, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Cofomo, de ses conc\u00e9dants de licence ou d’autres fournisseurs de ce mat\u00e9riel et sont prot\u00e9g\u00e9s sous toutes les formes par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le nom de Cofomo, le logo de Cofomo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont li\u00e9s sont des marques commerciales de Cofomo ou de ses filiales ou conc\u00e9dants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Cofomo. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionn\u00e9s ou qui apparaissent sur le Site Web sont des marques commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs. L’utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propri\u00e9taire et peut constituer une violation des lois f\u00e9d\u00e9rales ou autres et pourrait exposer le contrevenant \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Les Visiteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier les copies de tout mat\u00e9riel du Site Web, ni \u00e0 supprimer ou \u00e0 modifier tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 des copies de mat\u00e9riel du Site Web. Vous ne devez pas acc\u00e9der ou utiliser \u00e0 des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou mat\u00e9riel disponible par le biais du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

Si vous imprimez, copiez ou t\u00e9l\u00e9chargez une partie de notre Site Web en violation des pr\u00e9sentes Conditions, votre droit d’utiliser le Site Web cessera imm\u00e9diatement et vous devrez, \u00e0 notre choix, nous retourner ou d\u00e9truire toute copie des documents que vous avez r\u00e9alis\u00e9s. Vous n’avez aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans ou sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web, et tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par Cofomo. Toute utilisation du Site Web non express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions et peut enfreindre ou violer les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es et autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.  VOS OBLIGATIONS<\/h2>\n\n\n\n

En utilisant le Site Web, et sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui est autrement pr\u00e9vu dans les Conditions, vous acceptez de : i) vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e et les lois concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; ii) nous fournir des informations exactes et de les tenir \u00e0 jour; et iii) utiliser le Site Web de mani\u00e8re responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :<\/p>\n\n\n\n